Sécurité des piscines privées : les règles applicables en France


En France, la loi impose que les piscines privées respectent certaines assurances de sécurité afin de prévenir les noyades et en particulier, celles de jeunes enfants : parmi les décès par noyade en piscine – soit 42 % des plus de mille noyades répertoriées en France – en 2015 on ne compte, grâce à ces mesures et à la vigilance des parents, que douze décès de jeunes enfants en piscines privées, soit une diminution de moitié en 15 ans.

Quelles mesures de sécurités sont nécessaires autour de la piscine ?

Si vous possédez une piscine, vous êtes personnellement responsable de sa sécurité et de celle de tous ses usagers. La loi est la même pour la piscine privée au fond de votre jardin et pour celles destinées aux collectivités, par exemple au camping, au gîte ou à la maison d’hôtes. Vous devez
obligatoirement installer au moins l’un des dispositifs suivants :

  • barrière de sécurité sur tout le périmètre de la piscine ;
  • alarme d’immersion, qui se déclenche quand une personne ou un objet tombe à l’eau ou alarme périmétrique, qui signale que quelqu’un est à proximité immédiate de la piscine ;
  • bâche de piscine ;
  • système de couverture rigide, permettant la fermeture intégrale de la piscine.

Quelles sont les piscines concernées ?

Ces protections sont obligatoires dès lors que vous possédez une piscine creusée ou partiellement enterrée ; les piscines hors-sol démontables ou gonflables ne sont pas concernées.

Choisir les bons systèmes de sécurité

Lors de l’achat de votre système d’alarme et/ou de couverture, veillez à ce que le matériel respecte les normes de l’AFNOR, Association Française de Normalisation. Les normes en question sont les suivantes:

  • NF P90-306 pour les barrières de sécurité ;
  • NF P90-307 pour les systèmes d’alarme ;
  • NF P90-308 pour les bâches ;
  • NF P90-309 pour les couvertures rigides.

Installation des équipements de sécurité

Vous pouvez vous charger vous-même de l’installation de ces divers éléments ou le faire faire par un professionnel mais, dans les deux cas, le fournisseur ou installateur doit vous laisser une documentation technique complète, comprenant le descriptif des caractéristiques de votre équipement ainsi que les consignes d’utilisation et d’entretien. Cette documentation technique doit être accompagnée d’un petit feuillet portant sur la prévention et la gestion des risques de noyade.

Pénalités encourues en cas de manquement

En cas de défaut avéré des installations ou de manquement de la part du propriétaire (absence d’équipement obligatoire, mauvais entretien, mauvais usage, etc.), la loi prévoit des pénalités pouvant s’élever à 45.000 €. Ces pénalités sont à la fois incitatives et préventives : cela signifie qu’elles sont applicables même si votre piscine n’a pas été le théâtre d’un incident ou accident. Outre l’évident besoin de garantir la sécurité de vos proches – et la vôtre ! –, votre portefeuille sera lui aussi plus en sécurité si vous veillez bien à respecter ces impératifs. Notez enfin que cette amende « salée » peut aussi s’appliquer à un professionnel qui n’aurait pas accompagné votre équipement de toute la documentation obligatoire évoquée plus haut.

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